Politique de confidentialité-casaniq

I. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données lors de la navigation, de la passation de commande, du paiement, des retours et des échanges avec l’assistance sur le site.
Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans sont invités à cesser l’utilisation et peuvent demander la suppression des données concernées.

II. Données collectées

Données fournies par l’utilisateur : nom, coordonnées, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes, informations de paiement et demandes liées au service après-vente.
Données collectées automatiquement : informations relatives à l’appareil (adresse IP, navigateur, type d’équipement), données de navigation (pages consultées, durée de consultation) et préférences de cookies enregistrées après consentement.

III. Finalités du traitement

Traitement des commandes, organisation de la livraison et gestion du service après-vente (exécution du contrat).
Communication nécessaire à l’envoi des informations de commande ou à la réponse aux demandes.
Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligation légale).
Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation.

IV. Gestion des cookies

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du panier, à l’authentification et aux préférences linguistiques.
Cookies d’analyse et de personnalisation : activés uniquement après consentement.
Lors de la première visite, un message d’information est affiché ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils dédiés.
Pour plus de détails, consulter la Cookie.

V. Sécurité des données

Les échanges de données sont protégés par un chiffrement TLS.
Les données sont hébergées dans des environnements sécurisés avec contrôle d’accès.
Des vérifications de sécurité et des évaluations de vulnérabilité sont réalisées régulièrement.
Les intervenants concernés suivent des formations périodiques en matière de protection des données.

VI. Partage des données et transferts internationaux

Les données sont partagées uniquement lorsque cela est nécessaire avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
En cas de transfert de données hors de l’Espace économique européen (EEE), des clauses contractuelles types de l’UE ou des garanties équivalentes sont mises en place.

VII. Durée de conservation et gestion des incidents

La durée de conservation est déterminée par les besoins du service et les exigences légales ; par exemple, les informations liées aux commandes peuvent être conservées pendant 5 ans.
En cas d’incident de sécurité impliquant des données, les utilisateurs concernés seront informés dans les délais réglementaires et une notification sera adressée à la CNIL.

VIII. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

Les demandes peuvent être adressées à devis@casaniq.com ; une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures.

IX. Base juridique du traitement

Exécution du contrat : commandes et services associés.
Obligation légale : exigences fiscales, comptables et réglementaires.
Consentement explicite : cookies non essentiels, abonnements et services similaires.
Intérêt légitime : sécurité, prévention des risques et amélioration globale des services.

X. Données des mineurs

Aucune collecte volontaire de données concernant des utilisateurs de moins de 15 ans.
En cas de collecte involontaire, les données seront supprimées sans délai ; les représentants légaux peuvent demander la rectification ou la suppression.

XI. Coordonnées

XII. Mise à jour de la politique

La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.
Toute modification fera l’objet d’une information via le site ou par e-mail ; il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur.

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