Politique TVA et livraison DDP-casaniq

I. Structure des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué lors de la confirmation de la commande correspond au montant final à régler.
Aucun frais supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

II. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalités additionnelles requises.
En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués préalablement.

III. Mode de livraison DDP

L’ensemble des commandes est expédié selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucun dédouanement ni paiement complémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible à chaque étape.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance apporte un appui dans la gestion des démarches nécessaires.

IV. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence tarifaire

Le prix des produits comprend :

Aucun coût supplémentaire n’est appliqué à la livraison.

VI. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le total toutes taxes comprises.
Cette facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, comptables ou de remboursement.
Avant le paiement, l’ensemble des frais est présenté de manière claire, sans coûts dissimulés.

VII. Commandes et délais de livraison

L’expédition est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 16 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.

VIII. Limites géographiques

La présente politique concerne la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction d’ordre légal ou logistique est communiquée avant la validation de la commande.

IX. Assistance

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