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Politique de service

I. Conditions d’utilisation

  • La navigation, la passation de commande ou le paiement sur la plateforme vaut acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et complètes ; les conséquences liées à des données inexactes relèvent de l’utilisateur.

  • Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière appropriée ; les incidents résultant d’une mauvaise gestion relèvent de l’utilisateur.


II. Produits et prix

  • Les descriptions sont établies avec soin ; des écarts mineurs entre le produit et les visuels peuvent exister.

  • Les prix et quantités applicables sont ceux indiqués sur la page de confirmation de commande.

  • Les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane.

  • Le mode DDP (Delivered Duty Paid) s’applique ; les frais sont intégrés au prix final, sans paiement supplémentaire à la livraison.

  • Pour plus d’informations, se référer à la Politique TVA et livraison DDP.


III. Commandes et paiements

  • Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

  • Devise acceptée : euro (€) ; moyens de paiement : Visa, Mastercard.

  • Les paiements sont traités par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégés par un chiffrement TLS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Voir Moyens de paiement pour le détail.


IV. Livraison et frais

  • Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation.

  • Le délai de livraison estimé est de 10 à 16 jours ouvrés, selon les formalités douanières et le transport.

  • Livraison offerte à partir de 158,86 € ; en dessous de ce montant, les frais s’élèvent à 6,85 €.

  • Les transporteurs partenaires incluent DHL, FedEx et UPS, avec numéro de suivi.

  • Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

  • Détails disponibles dans la Politique de livraison.


V. Annulation et remboursement

  • Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans les 72 heures suivant le paiement et entrer dans un processus de remboursement intégral.

  • Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être formulée après réception.

  • Après confirmation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrés, selon l’établissement bancaire.

  • Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

  • Voir la Politique d’annulation de commande pour les règles détaillées.


VI. Retours et échanges

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 14 jours ouvrés suivant la réception.

  • Après acceptation, une étiquette de retour prépayée (PDF) et les instructions associées sont fournies via un lien de téléchargement.

  • Les articles doivent être réemballés de manière appropriée, avec l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage.

  • L’étiquette de retour prépayée est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

  • Après réception du retour, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.

  • Se référer à la Politique de retour, remboursement et échange pour plus de précisions.


VII. Protection des données et confidentialité

  • Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et des services sont collectées (par exemple : nom, adresse, informations de paiement).

  • Les mesures de sécurité incluent le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des vérifications régulières.

  • Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés conformément au RGPD.

  • Les cookies essentiels sont utilisés pour le panier et le paiement ; les cookies d’analyse et de personnalisation nécessitent un consentement préalable.

  • Voir la Politique de confidentialité et la Cookie.


VIII. Droit applicable

  • La présente politique est régie par le droit français.

  • En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents en France seront saisis.


IX. Coordonnées

  • Adresse : 19847 COVELLO ST, WINNETKA, CA 91306, US

  • Téléphone : +1 (415) 891-0660

  • E-mail : devis@casaniq.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)